Qualification de base · B-001 Règlements et politiques · B-001-003-003

Émettre faussement ou frauduleusement un signal de détresse ou un message est interdit. Quelle est la peine encourue par une personne reconnue coupable de cette infraction?

1. A Une amende de 10 000 $
2. B Un emprisonnement de deux ans
3. C Une amende maximale de 1 000 $
4. D Une amende maximale de 5 000 $, ou un emprisonnement maximal d'un an, ou les deux à la fois

Bonne réponse : D — Une amende maximale de 5 000 $, ou un emprisonnement maximal d'un an, ou les deux à la fois. Tirée de la banque de questions officielle d'ISDE, vérifiée mot pour mot.

Pourquoi

Falsely sending a distress call is a serious offence under Canadian law, carrying a maximum penalty of a fine up to five thousand dollars, a prison term of up to one year, or both punishments combined. L'explication complète — et une pour chaque question — se trouve dans Pro.

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Les règles : qui peut exploiter une station, ce que permet le certificat, l'identification de la station, le trafic pour un tiers, ce que vous pouvez et ne pouvez pas émettre, et la façon dont ISDE réglemente le service d'amateur.

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