Qualification de base · B-001 Règlements et politiques · B-001-023-003
Quand pourriez-vous ne PAS devoir contacter l'autorité responsable de l'utilisation du sol et vous enquérir du processus de consultation nécessaire pour un système d'antennes?
- A Quand un critère d'exclusion défini par Innovation, Sciences et Développement économique Canada s'applique
- B En région rurale
- C Quand la structure fait partie d'une station de radio amateur
- D Quand toute émission sera de basse puissance
Bonne réponse : A — Quand un critère d'exclusion défini par Innovation, Sciences et Développement économique Canada s'applique. Tirée de la banque de questions officielle d'ISDE, vérifiée mot pour mot.
Pourquoi
You do not need to contact land-use authorities for public consultation when a specific exclusion criterion defined by Innovation, Science and Economic Development Canada applies, meaning the rules explicitly state your project is too small or simple to require review. L'explication complète — et une pour chaque question — se trouve dans Pro.
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Les règles : qui peut exploiter une station, ce que permet le certificat, l'identification de la station, le trafic pour un tiers, ce que vous pouvez et ne pouvez pas émettre, et la façon dont ISDE réglemente le service d'amateur.
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