Qualification de base · B-001 Règlements et politiques · B-001-023-007

Dans une municipalité ayant un processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes, dans quelle(s) circonstance(s) une consultation publique pourrait-elle ne PAS être nécessaire?

1. A La structure est exclue par le processus municipal
2. B La structure est exclue par le processus municipal ET par les dispositions de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03
3. C La structure est exclue par le processus municipal OU par les dispositions de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03
4. D La structure est exclue par les dispositions de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC- 2-0-03

Bonne réponse : C — La structure est exclue par le processus municipal OU par les dispositions de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03. Tirée de la banque de questions officielle d'ISDE, vérifiée mot pour mot.

Pourquoi

Public consultation is not needed if your antenna setup is already excluded by either the local municipality's own rules or by the federal Client Procedures Circular CPC-2-0-03. L'explication complète — et une pour chaque question — se trouve dans Pro.

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Les règles : qui peut exploiter une station, ce que permet le certificat, l'identification de la station, le trafic pour un tiers, ce que vous pouvez et ne pouvez pas émettre, et la façon dont ISDE réglemente le service d'amateur.

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